Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SAUVAGE BY MOÏA
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par Sauvage by Moïa à ses clients consommateurs par l'intermédiaire de son site internet.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes CGV sont conclues entre :
SARL SAUVAGE BY MOÏA
Capital social : 1 000 €
Siège social : 16 allée des Érables, 44880 Sautron – France
SIRET : 944 150 754 00017
Représentée par Mathilde SIMON, en qualité de gérante.
Ci-après dénommée « Sauvage by Moïa », « la Société » ou « le Vendeur ».
Et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs.
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs de Sauvage by Moïa et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Sauvage by Moïa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà validées.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet de Sauvage by Moïa, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences peuvent néanmoins exister, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou des caractéristiques propres à certains produits artisanaux.
Sauvage by Moïa s'engage à fournir un produit conforme à la commande du Client.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsque ceux-ci sont applicables.
Le montant total de la commande, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est présenté au Client avant la validation définitive de la commande.
Sauvage by Moïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable à la commande est toutefois celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
5. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- vérification du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation de la commande ;
- paiement du prix.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Sauvage by Moïa se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de commande anormale, frauduleuse ou présentant un risque manifeste.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le Client peut utiliser les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement utilisé par Sauvage by Moïa.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande pourra être annulée.
La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande ou selon le mode de livraison choisi parmi ceux proposés sur le site.
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Sauvage by Moïa s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué au Client, sous réserve des événements indépendants de sa volonté.
En l'absence d'indication d'un délai particulier, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour la livraison.
L'adresse du siège social de Sauvage by Moïa, 16 allée des Érables, 44880 Sautron, constitue une adresse administrative et n'est pas une adresse de livraison ou de retrait ouverte aux clients, sauf accord exprès et préalable de Sauvage by Moïa.
8. PRODUITS FRAGILES
Certains produits proposés par Sauvage by Moïa, notamment les carafes et articles en verre ou matériaux fragiles, nécessitent un conditionnement spécifique.
Sauvage by Moïa apporte un soin particulier à la préparation et à la protection de ces produits avant leur expédition.
Vérification du colis lors de la prise en charge
Pour toute commande contenant un produit fragile, Sauvage by Moïa demande au Client, lorsque cela est matériellement possible, d'ouvrir et de vérifier le colis directement sur le lieu de prise en charge, notamment en point relais ou dans un bureau de poste.
Cette vérification permet de constater immédiatement l'état du produit et, en cas de dommage apparent, de le signaler au transporteur ou au point de prise en charge.
Elle permet également de limiter toute difficulté ultérieure concernant la détermination des circonstances dans lesquelles le dommage est survenu.
Cette recommandation ne prive pas le Client de ses droits légaux lorsqu'il n'a pas pu ou pas souhaité procéder à cette vérification.
9. PRODUIT ENDOMMAGÉ À LA RÉCEPTION
En cas de produit reçu cassé, endommagé ou présentant une anomalie, le Client doit contacter Sauvage by Moïa dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, dans les 48 heures suivant la réception du colis.
Ce délai a pour objectif de permettre une vérification rapide de l'état du colis et, le cas échéant, d'engager les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Le Client est invité à fournir :
- une photographie du produit dans son ensemble ;
- des photographies précises du dommage ;
- des photographies du carton extérieur ;
- des photographies de l'emballage intérieur ;
- des photographies des protections utilisées ;
- une photographie de l'étiquette d'expédition ;
- tout élément permettant de déterminer les circonstances de la livraison ;
- et, lorsque cela est possible, une vidéo du produit et de son emballage.
Le Client doit conserver le produit endommagé ainsi que l'intégralité du carton, des protections et de l'emballage jusqu'à la résolution de la réclamation.
Il ne doit pas jeter, modifier, réparer ou détruire ces éléments avant d'avoir reçu les éventuelles instructions de Sauvage by Moïa.
Sauvage by Moïa pourra demander tout élément raisonnablement nécessaire à l'examen de la réclamation et, lorsque cela est nécessaire, aux démarches auprès du transporteur.
Le non-respect du délai indicatif de 48 heures ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.
10. EXAMEN DES RÉCLAMATIONS
Toute réclamation fait l'objet d'un examen individuel.
Sauvage by Moïa peut demander les éléments nécessaires permettant d'établir la réalité du dommage et ses circonstances.
Lorsqu'une réclamation est justifiée au regard des garanties légales applicables, Sauvage by Moïa met en œuvre la solution prévue par la réglementation.
Selon les circonstances, cette solution peut notamment prendre la forme :
- d'une réparation ;
- d'un remplacement ;
- d'une réduction du prix ;
- ou d'un remboursement lorsque celui-ci est légalement applicable.
Aucun remboursement ou dédommagement complémentaire n'est automatiquement dû du seul fait qu'un Client affirme qu'un produit est endommagé.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits résultant des garanties légales.
11. DEMANDES D'INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE
Le remplacement ou le remboursement d'un produit dans le cadre des garanties légales ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation complémentaire.
Toute demande d'indemnisation distincte doit être examinée au regard :
- de la réalité du préjudice invoqué ;
- de sa nature ;
- de son montant ;
- des justificatifs fournis ;
- et des dispositions légales applicables.
Aucun montant ou pourcentage d'indemnisation ne peut être fixé unilatéralement par le Client.
Sauvage by Moïa pourra demander tout justificatif permettant d'établir la réalité et le montant du préjudice invoqué.
12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de Sauvage by Moïa jusqu'au paiement complet du prix.
Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues par la loi.
13. TRANSFERT DES RISQUES
Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
14. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, le délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par le tiers désigné par lui.
Le Client doit informer Sauvage by Moïa de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Le produit doit ensuite être retourné dans un délai de 14 jours.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue par la loi ou acceptation expresse de Sauvage by Moïa.
Le Client doit prendre raisonnablement soin du produit pendant la période précédant son éventuel retour.
Sauvage by Moïa rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.
15. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens :
- confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable ;
- ainsi qu'aux autres biens ou services pour lesquels la loi prévoit une exception.
Lorsqu'une exception est applicable, elle est indiquée au Client avant la validation de la commande.
16. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Sauvage by Moïa
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit :
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature :
17. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Sauvage by Moïa est tenue de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement.
Dans les situations prévues par la loi, le Client peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
18. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, photographies, illustrations, textes, vidéos, créations graphiques et autres contenus présents sur le site de Sauvage by Moïa sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site.
20. DONNÉES PERSONNELLES
Sauvage by Moïa collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et à la relation commerciale.
Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.
Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition.
Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
21. RESPONSABILITÉ
Sauvage by Moïa est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sauvage by Moïa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une utilisation contraire à sa destination.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu du Code de la consommation ou du Code civil.
22. FORCE MAJEURE
Sauvage by Moïa ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
23. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à Sauvage by Moïa aux coordonnées indiquées sur le site.
Sauvage by Moïa s'engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.
Le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Sauvage by Moïa.
24. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Sauvage by Moïa et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société.
Médiateur de la consommation :
Nom : À COMPLÉTER
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER
Cette rubrique devra impérativement être complétée avant la mise en ligne des présentes CGV.
25. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Sauvage by Moïa afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
26. ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande implique que le Client :
- a pris connaissance des présentes CGV ;
- les accepte sans réserve ;
- confirme les informations relatives à sa commande ;
- et procède au paiement du montant indiqué.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Sauvage by Moïa.